CGV2018-02-08T09:44:39+00:00

PREAMBULE

L’entretien de vos différents matériels est important pour en garantir durablement la performance et la pérennité. Il vous assure également le maintien de votre confort et de vos économies.

Concernant les pompes à chaleur, tout comme les chaudières gaz ou fuel, la législation en vigueur, ainsi que votre assureur, rendent obligatoire l’entretien de votre installation par un professionnel qualifié pour le matériel concerné. Cette opération d’entretien doit être réalisée au minimum une fois par an, ou plus si nécessaire à l’initiative des utilisateurs.

I.   Objet du contrat d’entretien annuel

Le prestataire réalisera une visite annuelle destinée au contrôle et à l’entretien des équipements désignés à l’article I. Les visites seront effectuées par du personnel qualifié, et programmées sur rendez-vous pris avec le client. Elles  comporteront les opérations désignées ci-dessous :

Conditionneur d’eau (adoucisseur)

  • Mesure T.H de l’eau avant et après traitement
  • Remplacement du/des filtre(s)(si présence)
  • Aseptisation du conditionneur
  • Contrôle du bac à sel
  • Vérification et ajustement éventuel du réglage des cycles de régénération

Osmoseur

  • Mesure TDS de l’eau avant et après traitement
  • Remplacement pré filtre et post filtre
  • Nettoyage du module d’osmose & aseptisation
  • Contrôle de pression & production
  • Contrôle et réglage éventuel du rejet
  • Contrôle et remplacement de la membrane si nécessaire (membrane facturée en sus) Il est recommandé de remplacer la membrane de façon préventive tous les 5 ans et impérativement si test TDS > 50 ppm

Ultrafiltration

  • Remplacement pré filtre et post filtre
  • Nettoyage du module
  • Contrôle et remplacement de la membrane si nécessaire (membrane facturée en sus) Il est recommandé de remplacer la membrane de façon préventive tous les 5 ans et impérativement si test TDS > 50 ppm

UV

  • Remplacement de la lampe UV
  • Nettoyage du tube à quartz & remplacement si nécessaire (quartz facturé en sus)
  • vérification étanchéité – contrôle connexion électrique & starter – Contrôle du système

 

Chauffe eau sanitaire solaire

  • Contrôle des pressions & vitesse du circulateur
  • Nettoyage et aseptisation échangeur PAC si ballon thermodynamique
  • Contrôle solution anti légionellose
  • Contrôle quantité et qualité fluide caloporteur
  • Calibrage éventuel mitigeur thermostatique
  • Contrôle console de programmation
  • Contrôle de la température d’eau
  • Recherche de fuite et recharge éventuelle en glycol (hors contrat > voir conditions générales)

Chauffe eau sanitaire ballon thermodynamique

  • Contrôle anode anticorrosion
  • Nettoyage et aseptisation échangeur PAC
  • Vérification de l’écoulement condensat intérieur (si PAC intérieure)
  • Contrôle solution anti légionellose
  • Contrôle de la température d’eau

Pompe à chaleur et gainable Air/Air thermodynamique

  • Contrôle général des unités intérieures & extérieures
  • Vérification de la bonne marche des régulations
  • Aseptisation & nettoyage échangeur & bac à condensats
  • Remplacement des filtres purificateurs
  • Vérification des écoulements condensats
  • Contrôle et test de la (des) télécommande (s)
  • Détection de fuite et contrôle d’étanchéité de l’installation
  • Mesure des températures de soufflages et de reprises d’air
  • Vérification et resserrage éventuel des connexions électriques
  • Recherche de fuite et recharge éventuelle en gaz (hors contrat > voir conditions générales)
  • Le dépannage et/ou le remplacement des accessoires (pompe de relevage,…) est garantie 1 an constructeur

Pompe à chaleur Air/Eau thermodynamique

  • Contrôle général du fonctionnement de l’installation
  • Contrôle des pressions
  • Nettoyage et aseptisation échangeur
  • Vérification et resserrage éventuel des connexions électriques
  • Nettoyage du filtre à boue
  • Contrôle console de programmation

VMC

  • Nettoyage et contrôle de l’unité d’extraction d’air
  • Nettoyage des bouches d’extraction
  • Contrôle des débits d’air

VMC Double Flux

  • Nettoyage et contrôle de l’unité d’extraction et d’insufflation d’air
  • Nettoyage des bouches d’extraction et d’insufflation
  • Nettoyage et aseptisation échangeur
  • Contrôle des débits d’air
  • Vérification de l’écoulement du condensat
  • Remplacement du / des filtre(s) > filtres facturés en sus

Solaire photovoltaïque

  • Contrôle général de tous les organes de l’installation
  • Contrôle des connexions électriques et resserrages éventuels
    • Contrôle des tensions d’entrée et de sortie
    • Contrôle des dispositifs de protection
    • Contrôle de la production des panneaux et de l’onduleur
    • Nettoyage des panneaux si nécessaire

Les pièces détachées seront facturées si l’appareil n’est plus sous garantie. Toute autre intervention ou prestations dues à une mauvaise utilisation, une détérioration, un mauvais entretien des filtres, des dégâts de la foudre ou des eaux et plus généralement toute panne qui n’est pas de la responsabilité du Fabricant sera facturée.

Conditions Générales du Contrat d’Entretien

Par le présent contrat, le CLIENT confie au PRESTATAIRE la maintenance de(s)  installation(s) détaillés à l’Article I. Ce contrat annule et remplace toutes les dispositions contractuelles antérieures.

La garantie du constructeur se limite à la prise en charge des pièces reconnues défectueuses, hors main d’œuvre & déplacements.

Le contrat Essentiel : cette formule économique comprend une visite d’entretien annuel de vos appareils (main d’œuvre, déplacement, consommables destinés à l’entretien de vos appareils (ex : filtres, aseptisant…). Les éventuels dépannages ne sont pas inclus dans cette formule et seront facturés sur la base des tarifs pièces, main d’œuvre et déplacement en vigueur.

Chaque visite d’entretien annuel obligatoire est annoncée à l’avance par le prestataire au souscripteur, ce dernier pouvant demander un report, cette demande devant se faire minimum 48 heures avant la date fixée. Au-delà de ce délai, et en cas de rendez-vous non honoré par le souscripteur, le prestataire facturera un montant forfaitaire de déplacement.

Le prestataire indiquera à la demande express du souscripteur si la visite a lieu le matin ou l’après-midi. Le détail des prestations d’entretien pour chaque type de matériel fait l’objet d’un document détaillé (Article II) remis par le prestataire au souscripteur lors de la signature du présent contrat.

Services et prestations non compris dans le contrat d’entretien 

Sont exclues du présent contrat Essentiel les prestations suivantes :

  • Les pannes afférentes aux accessoires tels que tuyaux d’arrivée d’eau, d’alimentation électrique, pompe de relevage, membrane
  • Usage anormal des matériels
  • Réglages des horloges des appareils en particulier lorsque celles-ci surviennent à la suite d’une coupure d’électricité
  • La vérification et l’entretien des conduits de fumée, des radiateurs et canalisations
  • Défauts électriques sur le réseau ou à l’adresse de l’intervention (surtension, sous-tension, foudre, fusibles défectueux,…)
  • Le détartrage et le désembouage des appareils

–  D’une façon générale, les interventions autres que celles visées à l’article II du présent contrat.

Interventions non incluses dans la redevance contractuelle

Dans le cadre des interventions non incluses dans la garantie tel que défini à l’article II, le tarif des interventions sera de :

  • Déplacement = 74 € HT
  • Main d’œuvre horaire = 70 € HT / heure
  • Forfait recherche de fuite gaz = 116.00 € HT
  • Recharge de gaz = 110 € HT / Kg
  • Forfait recharge circuit glycol solaire = 46 € HT
  • Glycol = 9.50 € HT / litres

Intervention sur appel

En cas de panne, le PRESTATAIRE s’engage à intervenir dans les meilleurs délais pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et de 14h-17h00), sur simple appel téléphonique du CLIENT au numéro suivant :                                   04.78.19.50.00

Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de signature de ce dernier.

Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période d’un an, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l’une ou l’autre des parties 2 mois avant son échéance.

Le présent contrat est souscrit pour la somme forfaitaire indiquée dans l’article III « Tarifs contractuels TTC ».

La redevance forfaitaire est conditionnée à la réalisation de l’entretien de l’ensemble des matériels au cours de la même intervention. Si tel n’était pas le cas à la demande du client, ce forfait sera refacturé lors de la nouvelle visite.

Les fournitures et prestations non prévues au contrat d’entretien seront facturées et à régler au fur et à mesure de leur exécution.

Toutes les factures sont payables à réception. En cas de non-paiement dans un délai de 15 jours, un intérêt égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal pourra être appliqué sans formalité ni mise en demeure. Par ailleurs, en cas de non règlement, le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre ses prestations et fournitures, après la seconde relance restée sans suite.

Sauf dispositions légales ou réglementaires contraires, les redevances (contractuelles et autres) seront révisées en fonction de la formule :

P’ = P x S’ / S

P’ = redevance révisée à la date de facturation.

P = redevance contractuelle à la date de la signature du contrat.

S’ = valeur de l’indice du coût de la main d’œuvre, du carburant et des matières premières à la date de facturation.

S = valeur de l’indice du coût de la main d’œuvre, du carburant et des matières premières à la date de la signature du contrat.

Le SOUSCRIPTEUR s’engage à :

  • Permettre au PRESTATAIRE le libre accès et en toute sécurité aux installations (matériels désignés à l’article I).
  • Assurer la conduite et la surveillance des installations.
  • Interdire l’accès aux installations à toute personne non habilitée.
  • N’apporter aucune modification aux installations sans l’avoir notifié au PRESTATAIRE.
  • Fournir les fluides et énergies nécessaires au fonctionnement de l’installation et aux opérations de maintenance.
  • Prendre à sa charge le remplacement jugé nécessaire par le PRESTATAIRE des pièces défectueuses, fournitures et main d’œuvre, non incluses dans la prestation d’entretien annuelle (Article II).
  • Prendre à sa charge la mise en conformité des installations en fonction de l’évolution des réglementations, sur présentation d’un devis.

Le PRESTATAIRE s’engage à :

Effectuer l’entretien conformément aux règles de l’art et de façon plus générale apporter une prestation de qualité destinée à assurer le bon fonctionnement des appareils dans la mesure où toutes les règles d’installation et de bonne utilisation sont respectées.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tout incident ou accident provoqués par fausse manipulation, malveillance, sinistre, inondation, incendie, orage ou plus généralement tout évènement n’incombant pas au prestataire.

Par ailleurs, le Prestataire déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité dans le cadre de ses activités liées au présent contrat.

 
  • Siège Social 15 Chemin du Plateau 69570 Dardilly
  • 04 78 19 50 00
  • Lundi au Vendredi :8h30 – 19h30 sans interruption

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